Qu’est-ce que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Financé par Ressources naturelles Canada, le PIVEZ vise à soutenir la création d’un réseau pancanadien de bornes rapides en CC et de niveau 2 pour véhicules électriques.
Les entreprises canadiennes des secteurs privé et public peuvent recevoir jusqu’à 50 % du coût total de mise en œuvre des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les entreprises dont les demandes sont admissibles peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $ par connecteur pour les bornes de recharge de niveau 2 et jusqu’à 100 000 $ par borne rapide en CC.
Les entreprises et communautés autochtones dont les demandes sont admissibles peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 75 % du coût total du projet, ce qui représente jusqu’à 7 500 $ par connecteur pour les bornes de niveau 2 et jusqu’à 175 000 $ par borne rapide en CC.
FLO confirme que ce produit est éligible au financement du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada en vertu des mesures fédérales récemment annoncées limitant l’éligibilité aux produits de recharge pour véhicules électriques (VE) fabriqués dans des pays ayant négocié des accords de libre-échange avec le Canada.
Description sommaire du programme
Le PIVEZ soutient les projets de mise en œuvre de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, en bordure de rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail et dans les parcs de véhicules.
Pour chaque projet admissible, une contribution maximale de 5 millions de dollars peut être attribuée aux entreprises canadiennes des secteurs privé et public, ainsi qu’aux entreprises et organisations autochtones.
Pour être prises en considération en vue d’un financement, les organisations doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Services publics – électricité
- Entreprises
- Associations de l’industrie
- Entreprises et groupes communautaires autochtones
- Sociétés de copropriété (strata ou condo)
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant (les sociétés et organismes fédéraux ou d’État ne sont pas admissibles)
Vous pouvez consulter la description complète du programme sur le site de RNCan.
* Susceptible de changer. Le guide de candidature au PIVEZ a préséance sur les informations fournies sur cette page Web.
Regardez notre webinaire pour en savoir plus
Voici ce que vous gagnerez :
- Une compréhension approfondie de l’initiative de financement ZEVIP,
- Les meilleures pratiques lors de la soumission de votre proposition,
- et les éléments clés à prendre en compte lors du déploiement de stations de recharge pour VE.
L’adoption des VE est en hausse
Partout au Canada, de 2020 à 2023, le nombre d’immatriculations de nouveaux véhicules électriques (VE) a augmenté en moyenne de 53 % par an1.
- Les VE représentaient environ 7,7 % de toutes les nouvelles immatriculations de véhicules au Canada en 20222.
- La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec sont les provinces qui enregistrent la plus grande part des nouvelles immatriculations de VE2.
- Le gouvernement canadien s’engage à atteindre 100 % de ventes de véhicules zéro émission d’ici 2035 pour tous les nouveaux véhicules légers3.
Nous avons la confiance d’organisations phares
Notre approche de collaboration nous permet de fournir des solutions de recharge fiables qui transforment nos clients en partenaires à long terme.
Étude de cas
Il y a cinq ans, Cascades annonçait un projet pilote visant à inciter ses employés à passer au transport électrique. En plus d’avoir accès à des bornes de recharge au travail, les 1 400 employés basés à Kingsey Falls avaient désormais la possibilité de recevoir une aide financière de 2 000 $ pour l’achat d’un VE.
Aujourd’hui, l’entreprise dresse un bilan positif du programme toujours en vigueur. Plus de 350 employés ont changé alors que Cascades poursuit son déploiement dans près de 75 sites en Amérique du Nord avec environ 10 000 employés.**
Pourquoi choisir FLO
Faire affaire avec notre équipe, c’est pouvoir compter sur plus de 15 ans d’expérience dans l’industrie ainsi que sur l’un des plus grands réseaux de recharge de véhicules électriques en Amérique du Nord.
Puisque nous avons mis en œuvre des milliers de bornes de recharge, vous pouvez faire confiance à notre expertise pour vous guider du début à la fin de votre parcours d’électrification.
Une fiabilité de pointe sur laquelle vous pouvez compter
Notre réseau bénéficie d’un taux de disponibilité de 98 %4 grâce à notre équipe de service et d’entretien dédiée ainsi qu’à nos bornes conçues pour résister aux climats et aux environnements de stationnement les plus rigoureux.
Un opérateur de réseau canadien de premier plan
Chaque mois, FLO permet plus de 1,5 million de séances de recharge grâce à plus de 100 000 bornes de recharge rapide et de niveau 2 mises en œuvre dans des lieux publics, privés et résidentiels.
Expérience impeccable sur toute la ligne
Notre travail ne se termine pas lorsque vos bornes de recharge sont mises en service. Au contraire. Nous offrons un soutien 24h/24.7j/7 aux conducteurs de véhicules électriques. Notre centre d’appel bilingue est basé au Québec. L'installation de bornes de recharge commerciales pour véhicules électriques peut être compliquée si vous essayez de la gérer vous-même. Réalisez votre projet avec FLO.
Nous avons la confiance d’organisations phares
Nous avons établi des partenariats avec Banque Nationale, Bell, Desjardins, Videotron et plusieurs autres entités.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Le PIVEZ est un programme de subvention de Ressources naturelles Canada qui vise à soutenir la création d’un réseau pancanadien de bornes rapides en CC et de niveau 2 pour véhicules électriques à proximité des lieux d’habitation, de travail et de loisir des électromobilistes.
Quel montant mon organisation peut-elle recevoir dans le cadre du PIVEZ?
Les entreprises canadiennes des secteurs privé et public peuvent recevoir jusqu’à 50 % du coût total de mise en œuvre des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les entreprises soumettant une demande admissible peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $ par connecteur pour les bornes de recharge de niveau 2 et jusqu’à 100 000 $ par borne rapide en CC, soit une contribution maximale de 5 millions de dollars par projet.
Les entreprises et communautés autochtones soumettant une demande admissible peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 75 % du coût total du projet, ce qui représente jusqu’à 7 500 $ par connecteur pour les bornes de niveau 2 et jusqu’à 150 000 $ par borne rapide en CC, pour une contribution maximale de 5 millions de dollars par projet.
Que couvre le financement du PIVEZ?
Les dépenses admissibles pour un projet approuvé dans le cadre du programme doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution du projet. Elles comprendront les éléments suivants :
- Salaires et avantages sociaux;
- Services professionnels (par exemple scientifiques, techniques, de gestion, contractuels, d’ingénierie, de construction, d’installation, d’essai et de mise en service d’équipements, de formation, de marketing, de collecte de données, de logistique, d’entretien, d’impression et de distribution);
- Frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement;
- Dépenses en capital, y compris l’informatique et autres équipements ou infrastructures;
- Frais de location;
- Droits de licence et permis;
- Coûts associés aux évaluations environnementales;
- TPS, TVP et TVH nettes de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit;
- Frais généraux directement liés au projet (considérés jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles).
Les dépenses non admissibles* au remboursement dans le cadre de ce programme comprendront les éléments suivants :
- En nature*;
- Coûts du terrain;
- Frais juridiques;
- Coûts d’exploitation courants, par exemple la consommation d’électricité, les frais de fonctionnement et d’entretien et les frais de réseau ou d’abonnement);
- Frais encourus en dehors de la période de dépenses admissibles, y compris ceux liés à la préparation de cette demande.
* Les contributions non admissibles et en nature du demandeur et de ses partenaires peuvent être prises en compte dans le coût total du projet. Si vous choisissez d’inclure un soutien en nature dans le coût total du projet, il doit être vérifiable et soutenir directement le projet. Vous trouverez plus de détails dans la section 5 de ce guide.
Les coûts d’exploitation courants, par exemple la consommation d’électricité, les frais de fonctionnement et d’entretien, les frais de réseau ou d’abonnement et les coûts encourus avant l’approbation du projet par RNCan, y compris les coûts de préparation de cette demande, ne sont pas attribuables au projet (hors cadre).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de Ressources naturelles Canada.
Quel montant les entreprises et organisations autochtones peuvent-elles recevoir dans le cadre du PIVEZ?
Les entreprises et communautés autochtones soumettant une demande admissible peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 75 % du coût total du projet, ce qui représente jusqu’à 7 500 $ par connecteur pour les bornes de niveau 2 et jusqu’à 150 000 $ par borne rapide en CC, pour une contribution maximale de 5 millions de dollars par projet.
Quels types d’organisations peuvent demander un financement dans le cadre du PIVEZ?
Pour être admissibles au financement dans le cadre du PIVEZ, les demandeurs doivent être des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, par exemple :
- Services publics – électricité
- Entreprises
- Associations de l’industrie
- Entreprises et groupes communautaires autochtones
- Sociétés de copropriété (strata ou condo)
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant
Les personnes et entreprises suivantes ne sont pas admissibles à un soutien financier dans le cadre du PIVEZ :
- Particuliers ou toute partie de l’administration publique fédérale, y compris les ministères, les sociétés d’État et les agences et organismes
- Les entreprises de bois d’œuvre et celles qui sont intégrées verticalement avec elles
Source : Ressources naturelles Canada
Quelles sont les conditions d’admissibilité au PIVEZ?
Les entreprises qui soumettent une demande doivent s’engager à installer l’un des éléments suivants :
- Un minimum de deux (2) bornes rapides en CC de 50 kW et plus ou
- Un minimum de vingt (20) bornes de niveau 2.
Comment puis-je soumettre une demande de financement du PIVEZ?
Voici ce que votre dossier de candidature complet (proposition) doit inclure :
- Un formulaire de candidature rempli comprenant les documents Word et Excel;
- La documentation de soutien;
- Une attestation datée et signée par un mandataire dûment autorisé.
Un expert en recharge de FLO peut vous guider dans les étapes à suivre pour vous inscrire.
À quel montant de financement ZEVIP les stations FLO sont-elles admissibles ?
Les modèles de stations FLO répertoriés sont éligibles aux montants de financement maximum correspondants fixés par ZEVIP.
Pour les entreprises et organisations canadiennes
| Modèle de station FLO | Type de niveau | # de ports | Montant maximum de financement admissible par station |
|---|---|---|---|
| Gamme SmartTWOMC | Niveau 2 | 1 | 5 000 $ |
| Gamme CoRe+MC | Niveau 2 | 1 | 5 000 $ |
| SmartDCMC 50 kW | Recharge rapide (Niveau 3) |
1 | 50 000 $ |
| SmartDCMC 100 kW | Recharge rapide (Niveau 3) |
1 | 75 000 $ |
| FLO UltraMC 320 kW | Recharge rapide (Niveau 3) |
2 | 150 000 $* |
*ZEVIP permet à FLO UltraMC 320 kW de se qualifier comme deux (2) stations indépendantes délivrant une puissance allant jusqu’à 160 kW par port.
Pour les entreprises et organisations autochtones
| Modèle de station FLO | Type de niveau | # de ports | Montant maximum de financement admissible par station |
|---|---|---|---|
| Gamme SmartTWOMC | Niveau 2 | 1 | 7 500 $ |
| Gamme CoRe+MC | Niveau 2 | 1 | 7 500 $ |
| SmartDCMC 50 kW | Recharge rapide (Niveau 3) |
1 | 75 000 $ |
| SmartDCMC 100 kW | Recharge rapide (Niveau 3) |
1 | 112 500 $ |
| FLO UltraMC 320 kW | Recharge rapide (Niveau 3) |
2 | 225 000 $* |
*ZEVIP permet à FLO UltraMC 320 kW de se qualifier comme deux (2) stations indépendantes délivrant une puissance allant jusqu’à 160 kW par port.
Ressources associées
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Bénéficiez du programme à durée limitée (PIVEZ) de RNCan.
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**Novembre 2022 Communiqué de presse
Clauses de non-responsabilité :
Les programmes de subvention sont spécifiques à chaque juridiction et peuvent être soumis à des limites de financement. Leurs critères d’admissibilité peuvent changer au fil du temps. Les entreprises qui soumettent une demande sont responsables de vérifier les détails du programme et de confirmer leur propre admissibilité. Cette page Web est fournie à titre informatif uniquement; elle ne constitue pas des conseils en matière d’investissement. Elle était à jour au moment de sa publication, mais elle est susceptible de changer sans préavis. FLO n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité et de la fiabilité des informations.
FLO exploite l'un des plus grands réseaux de recharge de véhicules électriques en Amérique du Nord pour permettre aux électromobilistes de se brancher où qu'ils soient - à la maison, au travail et sur la route.
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